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Notice Vie Privée

En matière de vie privée, les trois bureaux de courtage en assurances qui constituent le groupe HD ASSURANCES à savoir :

−HD ASSURANCES SA

Siège social rue Rosier Bois, 63 à 1331 Rosières
Numéro d’entreprise 044784889

−ACETIM SA

Siège social boulevard de la Cense, 97 à 1410 Waterloo
Numéro d’entreprise 0465244761

−TASNIER RENAUT et Cie SA

Siège social Chaussée de Louvain, 77 à 1300 Wavre
Numéro d’entreprise 0447222359

respectent et appliquent la politique de protection des données personnelles reprise dans la note ci-après.

Les responsables du traitement sont pour leurs clients et prospects respectifs :

-HD ASSURANCES SA
-ACETIM SA
-TASNIER RENAUT et Cie SA

En tant que courtiers d’assurances les bureaux proposent, en fonction notamment des besoins et exigences des clients, des couvertures d’assurances pour les prémunir contre les risques de la vie et  pour protéger leurs biens.

Dans le cadre de leurs activités, ils sont dès lors amenés à traiter les données personnelles des clients et des prospects. Toutes les données personnelles qui sont collectées, sont gérées et conservées  dans le strict respect de la loi et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les « Données Personnelles » comprennent toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable et qui concernent entre autres :

  • Vos nom et prénom ;
  • Votre adresse privée ou professionnelle ;
  • Votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone/de gsm privé et professionnel;
  • Vos coordonnées bancaires ;
  • Vos mots de passe ou codes d’accès personnels à notre site ;
  • Vos préférences en matière de marketing ;
  • Vos réponses à une enquête de satisfaction ;

Lorsque les bureaux de courtage en assurances agissent comme mandataires des compagnies d’assurances pour exécuter des tâches spécifiques, ils interviennent alors comme sous-traitants et ils doivent respecter et appliquer  les obligations qui leur sont imposées en matière de protection des données personnelles par les conventions qu’ils ont respectivement conclues avec les compagnies d’assurances.

Nous vous exposons ci-après la politique de la protection des données des bureaux de courtage et vous expliquons pourquoi et comment nous utilisons vos données personnelles. 

Finalité des traitements des données personnelles

HD Assurances traite vos données personnelles exclusivement pour les finalités suivantes : .

  • La gestion du fichier des personnes :
    • il s’agit des traitements qui sont effectués pour établir et tenir à jour les données d’identification des clients, des prospects, et des collaborateurs des compagnies d’assurances, personnes physiques, qui sont en relation avec chacun des bureaux de courtage.
  • La gestion des contrats d’assurance et des éventuels sinistres qui sont couverts par les contrats :
    • Il s’agit des traitements qui sont effectués pour proposer des contrats d’assurances, pour confectionner les contrats d’assurances, pour procéder à l’encaissement des primes des contrats d’assurances, pour gérer les contrats d’assurances et pour régler les sinistres éventuels.
  • Le développement du portefeuille d’assurances de chacun des bureaux de courtage :
    • Il s’agit de proposer aux clients, à des prospects, des nouveaux produits d’assurances et des services.
  • Le service aux clients :
    • Il s’agit des traitements qui sont effectués en rapport avec la communication électronique pour transmettre aux clients tous les documents et informations en rapport avec leurs contrats.
  • La prévention et la lutte contre la fraude à l’assurance et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme :
    • Il s’agit de toutes les actions de prévention que chacun des bureaux de courtage mène pour lutter contre la fraude à l’assurance ainsi que les traitements qui sont effectués en rapport avec la lutte contre le blanchiment de capitaux, qui sont imposés par la loi.
  • Les données marketing :
    • Il s’agit de fournir des informations aux clients, prospects qui ont marqué leur accord pour recevoir de la publicité de la part de leur bureau de courtage et de leurs partenaires conformément aux préférences exprimées. 

Sources des données personnelles

Les bureaux de courtage recueillent les données personnelles auprès de sources diverses :

Certaines sont collectées et traitées avec le consentement des personnes concernées, ce sont celles de(s) :

  • clients et les membres de leur famille ;
  • employeurs de ces derniers;
  • tiers-victimes dans le cadre d’une demande d’indemnisation suite à sinistre, de témoins, d’experts, d’avocats, de gestionnaires des compagnies d’assurances ;

D’autres sont collectées en raison d’une législation particulière :

  • Les bases de données en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment et le financement du terrorisme et les listes de sanctions.

Traitement des données relatives à la santé et des données judiciaires :

Lorsque les bureaux de courtage ont demandé la permission et que les clients leur ont donné leur accord, ils traitent :

  • les données de santé qui sont nécessaires pour la souscription et l’exécution de certains contrats d’assurance (comme les assurances-vie et les assurances hospitalisation) et pour la gestion des contrats en cas de sinistre avec dommages corporels.

Ces données sont transmises via les bureaux de courtage au médecin-conseil des compagnies d’assurances.

  • les données relatives aux condamnations pénales et délits (retrait de permis de conduire,…)

Partage de vos données personnelles :

Vos données personnelles sont partagées avec les membres du personnel des bureaux de courtage respectifs qui les utilisent pour pouvoir gérer au mieux toutes les missions qui sont en lien avec la souscription, la gestion, la mise en ordre des contrats d’assurances.

Dans la mesure où c’est justifié et dans le respect des finalités qui vous ont été précisées, les bureaux de courtage partagent également vos données personnelles avec les compagnies d’assurance auprès desquelles les couvertures d’assurance sont souscrites, avec les experts qui sont amenés à évaluer les risques à assurer et  les dégâts en cas de sinistres.

Quels sont vos droits dans le cadre du traitement de vos données personnelles ?

Vous avez accès à vos données personnelles. Sur demande écrite et fourniture de la preuve de votre identité (copie recto/verso de votre carte d’identité), vous pouvez obtenir copie de toutes vos données personnelles.

Si vos données personnelles devaient être inexactes ou incomplètes, vous disposez du droit de les faire rectifier.

Vous avez le droit d’obtenir la limitation ou la restriction du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances et vous pouvez vous opposer au traitement de vos données et à leur utilisation à des fins commerciales.

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données, si certaines d’entre elles devaient s’avérer inutiles par rapport aux finalités poursuivies. Vous disposez également du droit de retirer  à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. En l’exerçant, vous devez avoir à l’esprit que votre retrait peut rendre impossible l’exécution par les bureaux de courtage de tous les  actes d’intermédiation (conseils, informations, …) en rapport avec le/les contrat(s) d’assurances que vous avez souscrits.

Vous pouvez poser toute question ou adresser une plainte auprès de la Responsable Data du groupe HD Assurances Charlotte Lebrun soit par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. soit par courrier postal à l’adresse Rue Rosier Bois, 63, à 1331 Rosières.

Vous pouvez également adressez votre plainte à l’Autorité de Protection des Données Personnelles à l’adresse postale rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles ou à l’adresse courriel www.privacycommission.be (http://www.privacycommission.be).

Médias, Cookies et vos données personnelles

Lorsque vous visitez le site internet du groupe HD Assurances, des informations de nature générale sont automatiquement récoltées par des cookies. Ces informations sont utilisées pour délivrer correctement ce que vous attendez, pour rendre la visite de notre site plus aisée et pour développer nos offres. Les cookies ne captent que des informations générales qui ne sont pas directement liées à votre personne et restent anonymes (ordre des pages visitées, type de web browser, système d’exploitation utilisé, nom du domaine de votre fournisseur de services informatiques,…). 

Comment garantissons-nous la confidentialité de vos données personnelles ?

Les bureaux de courtage ont mis en place des règles de sécurité tant au plan technique qu’organisationnel. Ces règles visent à éviter la perte, la destruction, la falsification, le vol, les erreurs de transmission des données personnelles. 

Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées tant qu’elles sont nécessaires à la réalisation des finalités du traitement et aussi longtemps que les lois et les règlementations le requièrent.

Les durées de conservation des données en rapport avec la souscription, la gestion des contrats d’assurances et la gestion des sinistres varient en fonction du type d’assurance. Elles peuvent être de quelques années pour certains types de contrats et de 30 ans ou la vie entière de l’assuré pour d’autres contrats.

Que se passe-t-il si des modifications sont apportées à la présente notice ?

La politique de respect de la vie privée  détaillée dans la présente notice est susceptible d’évoluer. Si les bureaux de courtage devaient apporter des modifications à cette politique, une mise à jour de la notice serait opérée et une information serait faite via un message sur notre site internet. 

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